Confidentialité

Le secret professionnel

Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles,
administratives, médicales et sociales qui le concernent.

Référence : article L1110-4 du Code de la santé publique.

Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant
à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant.
« Excepté dans les cas de dérogation, expressément prévus par la loi, ce secret couvre l’ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel de santé, de tout membre du personnel de ces établissements ou organismes et de toute autre personne en relation, de par ses activités, avec ces établissements ou organismes. Il s’impose à tout professionnel de santé, ainsi qu’à tous les professionnels intervenant dans le système de santé.

La conservation des dossiers médicaux

Référence : article R1112-7 du code de la santé publique :

Les informations concernant la santé des patients sont soit conservées au sein des établissements de santé qui les ont constituées,
soit déposées par ces établissements auprès d’un hébergeur agréé en application des dispositions à l’article L. 1111-8.
Le directeur de l’établissement veille à ce que toutes dispositions soient prises pour assurer la garde et la confidentialité des informations ainsi
conservées ou hébergées.
Le dossier médical mentionné à l’article R. 1112-2 est conservé pendant une durée de vingt ans à compter de la date du dernier séjour de son
titulaire dans l’établissement ou de la dernière consultation externe en son sein. Lorsqu’en application des dispositions qui précèdent, la
durée de conservation d’un dossier s’achève avant le vingt-huitième anniversaire de son titulaire, la conservation du dossier est prorogée
jusqu’à cette date. Dans tous les cas, si la personne titulaire du dossier décède moins de dix ans après son dernier passage dans l’établissement,
le dossier est conservé pendant une durée de dix ans à compter de la date du décès.
Ces délais sont suspendus par l’introduction de tout recours gracieux ou contentieux tendant à mettre en cause la responsabilité médicale de
l’établissement de santé ou de professionnels de santé à raison de leurs interventions au sein de l’établissement.

La protection des données et modalités d’accès par les professionnels de santé

CNIL

Le Centre Hospitalier de Lannion-Trestel met en œuvre différents traitements informatiques, notamment pour assurer la gestion de votre dossier médical (ou celui de votre enfant).
Dans le respect du secret professionnel, des données vous concernant sont collectées et traitées à différentes étapes de votre prise en charge.
Afin de sécuriser et de renforcer la qualité de votre prise en charge, et sauf opposition de votre part formulée auprès du Délégué à la Protection des Données (dpo@armorsante.bzh), les informations médicales vous concernant qui ont été constituées antérieurement au sein des établissements de Saint-Brieuc, Lannion, Guingamp, Paimpol et Tréguier pourront être accessibles durant votre séjour à l’équipe de soins qui vous prend en charge, sur la base de règles d’habilitations d’accès.
Par ailleurs, les médecins du Département d’Information Médicale disposent également d’un accès à vos données dans le cadre de leurs missions.
L’utilisation de ces données est encadrée par le Règlement Européen de Protection des Données (RGPD). Ce dernier vous accorde des droits (accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition au traitement, portabilité) relatifs à l’utilisation de ces informations.
Vous pouvez exercer ces droits, sous certaines conditions, en sollicitant le délégué à la Protection des données du Centre Hospitalier.
Pour toute question relative à la protection des données ou en cas de difficulté sur l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données.
Si vous estimez, après avoir sollicité l’établissement, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Le Centre Hospitalier attache une grande importance à la sécurisation de vos données, dans le respect de la réglementation, notamment celle relative à l’hébergement des données de santé à caractère personnel. Dans ce cadre, il peut être amené à confier vos données à un hébergeur agréé/certifié HDS (Hébergeur de données de santé) par le Ministère de la Santé et de la Solidarité.
Si vous avez ouvert un Dossier Médical Partagé (DMP), le Centre Hospitalier de Lannion-Trestel y déposera votre compte-rendu d’hospitalisation à votre sortie.

Recherche clinique

Le Centre Hospitalier s’engage dans le domaine de la recherche et de l’innovation, devenu un enjeu incontournable lorsqu’on vise l’excellence en matière de soins.
Vos données collectées dans le cadre d’activité de soins peuvent être utilisées, sous réserve que vous ne vous y opposiez pas. Dans tous les cas, vos données seront anonymisées.
Si des données vous concernant présentent un intérêt dans le cadre d’une étude de recherche, alors vous en serez systématiquement informés. Cette utilisation ne sera possible que si vous ne vous y opposez pas, ou donnez votre consentement par écrit, selon le type de l’étude.
Vous pouvez exercer votre droit d’opposition, à tout moment et sans vous justifier, en sollicitant le Directeur ou le délégué à la Protection des données. Dans ce cas, votre éventuelle opposition n’affectera en rien votre prise en charge médicale, ni la relation avec les professionnels de l’établissement.