Mentions légales
En vertu des dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site du GHT Armor l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
PROPRIÉTAIRE
Le site du GHT Armor est édité par la société INTERLUDE SANTÉ au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé 3 route de Lyon, 69530 BRIGNAIS France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique 513 413 955 RCS Lyon. TVA Intracommunautaire : FR23513413955
RESPONSABLES DE LA PUBLICATION
- Directeur du GHT Armor
- Services Communication des Centres Hospitaliers de Guingamp, Lannion-Trestel et Saint-Brieuc Paimpol Tréguier.
NUMÉROS INDIVIDUELS D’IDENTIFICATION LIÉ À LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- Centre Hospitalier de Saint-Brieuc Paimpol Tréguier : n° FR0Z262200090
- Centre Hospitalier de Lannion-Trestel : n° FR7426220007400017
- Centre Hospitalier de Guingamp : n°FR24262200025
AUTORISATIONS D’ACTIVITÉ DE SOINS
L’activité de soins des Centres Hospitaliers de Lannion-Trestel, Guingamp et Saint-Brieuc – Paimpol – Tréguier est autorisée par l’ARS Bretagne, 6 Place des Colombes CS 14253 35042 Rennes Cedex. Tél 02.90.08.80.00.
MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION POUR LES CHAMBRES PARTICULIÈRES
Le médiateur de la consommation pour les Centres Hospitaliers de Lannion-Trestel et Saint-Brieuc Paimpol Tréguier est AME CONSO 197 bld St Germain 75007 PARIS.
HÉBERGEUR
Le site du GHT Armor est hébergé par la société OVH, prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) :
OVH – SAS au capital de 500 k€
RCS Roubaix Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
2, rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Tél : 08.20.32.03.63
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
dpo@armorsante.bzh
GHT Armor
À l’attention du DPO
10, rue Marcel Proust,
22027 SAINT-BRIEUC Cedex 1
CRÉDITS
Conception graphique et réalisation technique : Interlude Santé
Photographies et illustrations : Services communication des Centres hospitaliers de Guingamp, Lannion-Trestel et Saint-Brieuc Paimpol Tréguier, L’Oeil de Paco